Paiement à la Maison des Artistes

• Les obligation des diffuseurs (c'est à dire les clients de David Saber) sont résumées sur ce document.

• Le précompte ne doit pas être payé: cette attestation prouve que je suis dispensé de précompte.

• Contribution aux assurance sociale des artistes auteurs en tant que diffuseur : il s'agit de 1% de la facture à reverser à la Maison des Artistes. Ce versement doit être accompagné de 2 formulaires à remplir et à envoyer à la Maison des Artistes à différentes dates.

  • Le formulaire trimestriel : formulaire de déclaration diffuseur 1% sur les rémunérations versées à l'artiste :

    • Vous trouverez ce formulaire en version Flash, en ligne sur le site de la Maison des Artistes, ou en version jpeg sur mon site.

    • Remplissez le cadre 2 (pas le cadre 1).

    • Additionnez le montant de toutes les factures versées à des artistes inscrits à la Maison des Artristes pendant le trimestre (voir en haut à droite pour les dates de fin des trimestres).

    • Dans le cadre "A", en ce qui concerne mes propres factures, ne mettez pas le précompte.

    • Dans le cadre "B", mettez 1% de la facture (ce chiffre est aussi indiqué sur la facture).

    • Avant la fin du trimestre, envoyez le formulaire avec votre chèque à La Maison des Artistes (adresse en haut à gauche).

  • Le formulaire annuel : formulaire de déclaration nominatif diffuseur 1% sur les rémunérations versées à l'artiste :

    • Vous trouverez ce formulaire en version Flash : recto, verso, en ligne sur le site de la Maison des Artistes, ou en version jpeg : recto, verso sur mon site.

    • Remplissez chaque ligne après chaque facture payée aux artistes inscrits à la Maison des Artistes, pendant l'année civile en cours.

    • En janvier de l'année suivante, envoyez le formulaire à La Maison des Artistes (adresse en bas du verso).

• Questions? Contactez-moi.

Paiement à David Saber

• Paypal : me contacter.

• Virement bancaire : me contacter pour obtenir mon relevé d'identité bancaire.

• Chèque : envoyez-le à l'ordre de David Saber, et à mon adresse, disponible sur cette page.

• Autres moyens de payement : me contacter.